Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre UROSUS, plateforme de réseau social dédiée à la spiritualité et au bien-être, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant partager et vendre ses services en ligne via le site internet : www.urosus.com (ci-après "la Plateforme").

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

En s'inscrivant et en utilisant la Plateforme, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. La validation de l'inscription et de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation de ces CGV.

Article 3 : Inscription et Compte Utilisateur

3.1. Création de Compte : Pour accéder aux services de la Plateforme, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.
3.2. Responsabilité du Compte : Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sur son compte.
3.3. Vérification : La Plateforme se réserve le droit de vérifier les informations fournies et de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGV.

Article 4 : Services et Contenus Partagés

4.1. Publication de Services : Le Client peut publier et proposer à la vente des services liés à la spiritualité et au bien-être (ci-après "les Services").
4.2. Qualité et Conformité : Le Client s'engage à fournir des Services de qualité, conformes à la description donnée et respectant les lois en vigueur.
4.3. Contenus Interdits : Il est interdit de publier des contenus illégaux, offensants, ou ne respectant pas l'esprit de bienveillance de la Plateforme.

Article 5 : Tarifs et Paiement

5.1. Fixation des Prix : Le Prestataire est libre de fixer les prix de ses Services. La Plateforme peut conseiller des tarifs indicatifs.
5.2. Commissions : La Plateforme prélève une commission de 8 à 10€ par transaction effectuée.
5.3. Modes de Paiement : Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la Plateforme.
5.4 Délais de Paiement : Le Prestataire est payé 24h après avoir effectué le Service auprès du Client. Le virement se fera sur son compte Paypal.

Article 6 : Livraison des Services

6.1. Délais de Livraison : Le Prestataire s'engage à respecter le délai de livraison annoncé pour chacun de ses Services.
6.2. Non-Conformité : En cas de Service non conforme, le Prestataire devra rectifier ou rembourser le Service au Client.

Article 7 : Droit de Rétractation

En raison de la nature des services, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation (ex : services entièrement exécutés, services en ligne).

Article 8 : Responsabilité

UROSUS n'est pas responsable des litiges entre le Prestataire et les Clients concernant les Services fournis.

Article 9 : Protection des Données Personnelles

9.1. Collecte des Données : Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des transactions et des relations entre les membres.
9.2. Confidentialité : La Plateforme s'engage à protéger les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme sont la propriété exclusive de UROSUS. Toute reproduction, exploitation ou usage est strictement interdit sans autorisation.

Article 11 : Modification des Conditions Générales de Vente

UROSUS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Clauses de Vente concernant l'Achat d'une Option Publicitaire sur UROSUS

Article 1 : Objet

Les présentes clauses de vente régissent l'achat d'options publicitaires (ci-après "Option(s) Publicitaire(s)") sur la plateforme UROSUS, permettant aux utilisateurs de promouvoir et vendre leurs services en ligne via : www.urosus.com (ci-après "la Plateforme").

Article 2 : Acceptation des Conditions

L'achat d'une Option Publicitaire sur la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes clauses par le Prestataire. La validation de l'achat vaut acceptation de ces conditions.

Article 3 : Description des Options Publicitaires

3.1. Types d'Options : UROSUS propose plusieurs types d'Options Publicitaires (ex : bannières, annonces sponsorisées, mise en avant de profil).
3.2. Contenu Publicitaire : Le Prestataire est responsable du contenu publicitaire qu'il fournit et doit s'assurer qu'il respecte les lois en vigueur et les règles de la Plateforme.

Article 4 : Tarifs et Paiement

4.1. Fixation des Prix : Les tarifs des Options Publicitaires sont indiqués sur la Plateforme et peuvent être modifiés par UROSUS à tout moment.
4.2. Modalités de Paiement : Le paiement des Options Publicitaires s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur la Plateforme. Le paiement complet est requis avant l'activation de l'Option Publicitaire.
4.3. Facturation : Une facture détaillant l'achat de l'Option Publicitaire sera envoyée au Prestataire après validation du paiement.

Article 5 : Durée et Activation

5.1. Durée de l'Option : Chaque Option Publicitaire a une durée déterminée spécifiée lors de l'achat (ex : 7 jours, 30 jours).
5.2. Activation : L'Option Publicitaire est activée après validation du paiement et vérification du contenu par UROSUS. Un email de confirmation sera envoyé au Prestataire.

Article 6 : Modification et Annulation

6.1. Modification du Contenu : Le Prestataire peut demander une modification du contenu publicitaire avant son activation. Après activation, les modifications sont soumises à l'approbation de UROSUS.
6.2. Annulation : Le Prestataire peut annuler l'achat de l'Option Publicitaire avant son activation. Aucun remboursement ne sera effectué après activation.

Article 7 : Responsabilité

7.1. Contenu Publicitaire : Le Prestataire est entièrement responsable du contenu de son annonce publicitaire. UROSUS se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu non conforme à ses politiques ou à la loi.
7.2. Efficacité : UROSUS ne garantit pas les résultats ou le succès des Options Publicitaires. La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée en cas de performance inférieure aux attentes du Prestataire.

Article 8 : Données Personnelles

8.1. Collecte des Données : Les informations personnelles collectées lors de l'achat d'une Option Publicitaire sont nécessaires à la gestion de la transaction.
8.2. Confidentialité : UROSUS s'engage à protéger les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur et à ne pas les utiliser à des fins non prévues par les présentes clauses.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

9.1. Droits de Propriété : Le Prestataire déclare disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus publicitaires fournis à UROSUS.
9.2. Utilisation : En fournissant des contenus publicitaires, le Prestataire accorde à UROSUS une licence non exclusive pour les utiliser dans le cadre de la promotion sur la Plateforme.

Article 10 : Modification des Clauses de Vente

UROSUS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes clauses. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 11 : Litiges

En cas de litige concernant l'achat d'une Option Publicitaire, une solution amiable sera proposée.

Article 12 : Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les Options Publicitaires, le Service Client de UROSUS est disponible à l’adresse suivante : contact@urosus.com ou par tchat.